DUP Secteur Deuxième pont
Une enquête publique préalable à une autorisation environnementale unique, à une déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de Moulins Communauté et du plan local d’urbanisme de Neuvy et parcellaire est ouverte pour la réalisation du projet d’aménagement urbain de l’agglomération moulinoise (deuxième pont et barreau routier).
Pendant la durée de l’enquête, du 2 septembre 2019 à compter de 9h jusqu’au 11 octobre 2019 à 17h, le dossier d’enquête, comprenant notamment une évaluation environnementale, est consultable sur support papier en mairies de Neuvy et de Moulins, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Cette enquête est également accessible sur le site internet de Moulins Communauté à l’adresse www.agglo-moulins.fr, onglet « L’agglomération », rubrique « enquêtes publiques » et en version dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Moulins aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vos observations et propositions peuvent aussi être formulées entre le 2 septembre 2019 à compter de 9h jusqu’au 11 octobre 2019 à 17h, sur le registre d’enquête commun préalablement ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé en mairies de Neuvy et Moulins, aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il est aussi possible de transmettre ses remarques par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Moulins - siège principal de l’enquête ou par voie électronique en cliquant ici.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Moulins. Raymond Amblard, Directeur Régional de l’Équipement, retraité de l’administration a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et président de la commission d’enquête par le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Robert Fradin, retraité de l’armée de l’air, et Yves Harcillon, Ingénieur divisionnaire des techniques des eaux et forêts, retraité de l’administration, ont été nommés en qualité de commissaires-enquêteurs et membres titulaires de la présente commission pour conduire la procédure d’enquête publique précitée.
Ils se tiendront à votre disposition aux lieux, dates et horaires suivants :
- Lundi 2 septembre 2019 de 9h à 12h en mairies de Moulins et de Neuvy
- Mercredi 18 septembre 2019 de 14h à 17h en mairie de Moulins
- Mardi 1 octobre 2019 de 9h à 12h en mairie de Neuvy
- Vendredi 11 octobre 2019 de 14h à 17h en mairies de Moulins et de Neuvy
Des informations peuvent être demandées auprès de Moulins Communauté, responsable du projet – 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny – 03 000 Moulins, (Téléphone : 04-70-48-54-54).
Le rapport et les conclusions seront publiés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au sein de cette page Internet.
Télécharger l'avis d'enquête publique ici
Vous pouvez déposer vos observations en ligne ici
Retrouvez ci-dessous les observations émises lors de cette enquête publique:
Observation déposée le 02/09/19
Observation déposée le 03/09/19
Observation déposée le 04/09/19
Observation déposée le 05/09/19
Observation déposée le 06/09/19
Observation déposée le 07/09/19
Observation déposée le 09/09/19
Observation déposée le 10/09/19
Observation déposée le 11/09/19
Observation déposée le 12/09/19
Observation déposée le 14/09/19
Observation déposée le 15/09/19
Observation déposée le 16/09/19
Observation déposée le 17/09/19
Observation déposée le 18/09/19
Observation déposée le 19/09/19
Observation déposée le 20/09/19
Observation déposée le 22/09/19
Observation déposée le 24/09/19
Observation déposée le 25/09/19
Observation déposée le 26/09/19
Observation déposée le 27/09/19
Observation déposée le 28/09/19
Observation déposée le 29/09/19
Observation déposée le 30/09/19
Observation déposée le 01/10/19
Observation déposée le 02/10/19
Observation déposée le 03/10/19
Observation déposée le 04/10/19
Observation déposée le 06/10/19
Observation déposée le 07/10/19
Observation déposée le 08/10/19
Observation déposée le 09/10/19
/ Coordonnées
Communauté d'Agglomération de Moulins
8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex
04 70 48 54 49
/ DUP SECTEUR DEUXIEME PONT
- Sommaire général du dossier pdf | 486,86 Ko
- Guide de lecture et note de présentation pdf | 952,35 Ko
- Pièce A pdf | 1,77 Mo
- Pièce J pdf | 6,09 Mo
- Pièce B pdf | 2,03 Mo
- Pièce C pdf | 3,83 Mo
- Pièce D pdf | 1,66 Mo
- Pièce E1 pdf | 4,89 Mo
- Pièce E2 Partie 1 pdf | 31,40 Mo
- Pièce E2 Partie 2 pdf | 28,42 Mo
- Pièce E2 Partie 3 pdf | 29,89 Mo
- Pièce E2 partie 4 pdf | 42,89 Mo
- Pièce E3 pdf | 5,32 Mo
- Pièce F CNPN pdf | 4,32 Mo
- Pièce F Cerfa 13617 Flore pdf | 1,21 Mo
- Pièce F Cerfa 13614 Faune pdf | 1,65 Mo
- Pièce F Cerfa 13616 Faune pdf | 1,32 Mo
- Pièce G1 Sommaire pdf | 317,50 Ko
- Pièce G1 A pdf | 6,37 Mo
- Pièce G1 B pdf | 38,23 Mo
- Pièce G1 B Barreau Routier pdf | 4,39 Mo
- Pièce G1 C Partie 1 pdf | 12,54 Mo
- Pièce G1 C Partie 2 pdf | 18,31 Mo
- Pièce G1 C Partie 3 pdf | 14,43 Mo
- Pièce G1 C Partie 4 pdf | 32,92 Mo
- Pièce G1 C Partie 5 pdf | 14,29 Mo
- Pièce G1 C Partie 6 pdf | 35,79 Mo
- Pièce G2 pdf | 5,44 Mo
- Pièce H pdf | 767,40 Ko
- Pièce I pdf | 6,68 Mo
- Pièce I v_C pdf | 4,60 Mo
- Pièce K pdf | 9,25 Mo
- Parcellaire Neuvy-Moulins pdf | 3,11 Mo
- Parcellaire Neuvy-Moulins avec route pdf | 3,11 Mo
- Parcellaire Moulins_Ind Cartoux pdf | 793,97 Ko
- Parcellaire Page de titre_Etat parcellaire pdf | 260,93 Ko
- Arrêté 3 juillet pdf | 0,00 O
- Arrêté 10 juillet pdf | 0,00 O
- Etat parcellaire commune de Moulins pdf | 56,41 Ko
- Etat parcellaire communes de Neuvy et Moulins pdf | 64,81 Ko
- Arrêté 338 du 7 février 2020 pdf | 482,26 Ko
- Arrêté préfectoral pdf | 59,41 Ko
- Certificat affichage par arrêté odt | 0,00 O