Enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d'urbanisme (cartes communales, PLU, SCOT, ZAC...), installations classées pour la protection de l'environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains).
 
Présenté dans un dossier d'enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public.

Retrouvez dans cette rubrique les enquêtes publiques ouvertes par Moulins Communauté

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