Zonage assainissement

Téléchargez ici les rapports et les conclusions des commissaires enquêteurs sur le projet de zonage d’assainissement des communes d’AVERMES, BRESNAY, COULANDON, SAINT-ENNEMOND, TOULON-sur-ALLIER, VILLENEUVE-sur-ALLIER et YZEURE.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de zonage d'assainissement de la commune d’AVERMES

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er au 30 octobre 2013 relative au projet de schéma directeur de zonage d’assainissement de la commune d’AVERMES, le rapport et les conclusions sont téléchargeables ci-après et sont tenus à disposition du public au service assainissement de Moulins Communauté.

Projet de zonage d'assainissement - Commune d'Avermes (PDF - 514 Ko)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de BRESNAY

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 septembre au 14 octobre 2013 relative au projet de schéma directeur de zonage d’assainissement de la commune de BRESNAY, le rapport et les conclusions sont téléchargeables ci-après et sont tenus à disposition du public au service assainissement de Moulins Communauté.

Projet de zonage d'assainissement - Commune de Bresnay (PDF - 2,86 Mo)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de COULANDON

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 26 septembre au 22 octobre 2013 relative au projet de schéma directeur de zonage d’assainissement de la commune de COULANDON, le rapport et les conclusions sont téléchargeables ci-après et sont tenus à disposition du public au service assainissement de Moulins Communauté.

Projet de zonage d'assainissement - Commune de Coulandon (PDF - 4,22 Mo)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de SAINT-ENNEMOND

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 septembre au 25 octobre 2013 relative au projet de schéma directeur de zonage d’assainissement de la commune de SAINT-ENNEMOND, le rapport et les conclusions sont téléchargeables ci-après et sont tenus à disposition du public au service assainissement de Moulins Communauté.

Projet de zonage d'assainissement - Commune de Saint-Ennemond (PDF - 1,37 Mo)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de TOULON-sur-ALLIER

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 Septembre au 24 octobre 2013 relative au projet de schéma directeur de zonage d’assainissement de la commune de TOULON-sur-ALLIER, le rapport et les conclusions sont téléchargeables ci-après et sont tenus à disposition du public au service assainissement de Moulins Communauté.

Projet de zonage d'assainissement - Commune de Toulon-sur-Allier (PDF - 531 Ko)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de VILLENEUVE-sur-ALLIER

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 septembre au 15 octobre 2013 relative au projet de schéma directeur de zonage d’assainissement de la commune de VILLENEUVE-sur-ALLIER, le rapport et les conclusions sont téléchargeables ci-après et sont tenus à disposition du public au service assainissement de Moulins Communauté.

Projet de zonage assainissement - Commune de Villeneuve-sur-Allier (PDF - 1,02 Mo)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de zonage d'assainissement de la commune d’YZEURE

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er octobre au 31 octobre 2013 relative au projet de schéma directeur de zonage d’assainissement de la commune d’YZEURE, le rapport et les conclusions sont téléchargeables ci-après et sont tenus à disposition du public au service assainissement de Moulins Communauté.

Projet de zonage d'assainissement - Commune d'Yzeure (PDF - 309 Ko)

/ Coordonnées

Assainissement

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8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex

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(hors horaires bureau)

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04 70 48 54 49

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