Organisation politique

Moulins Communauté est politiquement organisé avec un Conseil, un bureau et des commissions qui élaborent les délibérations et les décisions pour les 44 communes.

Le Conseil communautaire

Chacune des 44 communes est représentée proportionnellement à son nombre d'habitants sous réserve qu'elle n'ait pas plus de la moitié des sièges. Toute commune doit avoir au moins un siège. Le Conseil Communautaire est le "parlement" de la Communauté d'Agglomération. Il se réunit au moins une fois par trimestre et ses séances sont ouvertes au public.

Il réunit 79 membres titulaires. Composé d’élus municipaux de chaque commune membre, il délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis. Le Conseil communautaire vote des délibérations qui sont exécutoires après transmission au Préfet.

Consultez la liste des 79 élus communautaires.

Le Bureau communautaire

Le Bureau est l'organe exécutif de la Communauté d'Agglomération. Il est une instance d'examen et d'arbitrage des projets de la Communauté. Il se réunit régulièrement pour préparer les réunions du conseil communautaire.

Il est composé :

  • d'un Président, Pierre-André PÉRISSOL, élu à la majorité des voix par le Conseil,
  • de 11 vice-présidents,
  • et de 22 membres,

Chaque commune est représentée. Si un Maire n’est pas membre du Bureau à quelque titre que ce soit, il assiste de droit aux réunions du Bureau avec voix consultative. Les séances du Bureau ne sont pas publiques.

Les 34 membres du bureau communautaire

  • Pierre-André PÉRISSOL : Président
  • Jean-Marie LESAGE : Vice-Président délégué au Développement Economique
  • Alain DENIZOT : Vice-Président délégué à l'Assainissement
  • Annick DELIGEARD : Vice-Présidente déléguée au Contrat de ruralité
  • Cécile de BREUVAND : Vice-Présidente déléguée à l'administration générale et au personnel
  • Jean-Michel LAROCHE : Vice-Président délégué aux finances
  • Brigitte DAMERT : Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville
  • Jean-Claude ALBUCHER : Vice-Président délégué au tourisme
  • Michel SAMZUN : Vice-Président délégué aux Transports
  • Claude VANNEAU : Vice-Présidente déléguée à l'aménagement du territoire, urbanisme, habitat et développement durable
  • Jacques LAHAYE : Vice-Président délégué aux politiques contractuelles
  • Joël LAMOUCHE : Vice-Président délégué aux grands équipements et travaux
  • René MARTIN : Président de la Commission Aménagement du Territoire, urbanisme et développement durable
  • Jean-Michel BOURGEOT : Président de la Commission Grands équipements/ Travaux
  • Nathalie MARTINS : Présidente de la Commission Politique de la Ville et Cohésion urbaine
  • Jean-Claude LEFEBVRE : Conseiller délégué au magazine communautaire
  • Madeleine BETIAUX : Présidente de la Commission Finances/Administration générale
  • Eliane HUGUET : Présidente de la Commission Développement économique, commercial, touristique et enseignement supérieur
  • Guillaume MARGELIDON : Président de la Commission Assainissement, ordures ménagères et gestion des milieux aquatiques
  • Marie-Thérèse JACQUARD : Présidente de la Commission Transports
  • Françoise DE CHACATON : Conseillère déléguée à l'environnement
  • Monique TOUSSAINT : Conseillère déléguée aux sentiers de randonnées-animation touristiques
  • Bernadette RONDEPIERRE : Conseillère déléguée à la lecture publique et à l'École de Musique
  • Noël PRUGNAUD : Conseiller délégué à la commission locale d’Évaluation des Transferts de charges
  • Catherine TABOURNEAU : Conseillère déléguée à l'enseignement supérieur
  • William BEAUDOUIN : Conseiller délégué au commerce et à l’artisanat
  • Alain DESSERT : Conseiller délégué à l’agroalimentaire
  • Dominique DESFORGES-DESAMIN, Conseiller délégué au schéma de développement touristique
  • Jérôme LABONNE : Conseiller délégué au numérique
  • Philippe TOURET : Conseiller délégué à la revitalisation des bourgs ruraux

Les Commissions

Composées d'élus du conseil communautaire, chaque commission traite un domaine d'intervention particulier. Elles jouent un rôle déterminant dans l'élaboration des projets et des actions de l'Agglomération. Lieux de concertation, elles se réunissent en fonction d'un ordre du jour fixé par le président de commission.

Le Président de l'Agglomération est Président de droit de toutes les commissions.

Au 12 janvier 2017, les thématiques des commissions sont les suivantes :

  • Commission Administration générale et finances
  • Commission Grands équipements 
  • Commission Développement économique
  • Commission Transports
  • Commission Assainissement, ordures ménagères
  • Commission Urbanisme, aménagement du territoire, habitat et travaux
  • Commission Politique de la Ville
  • Commission Contrat de ruralité

D'autres commissions sont constituées pour traités de sujets uniques :

  • Commission d'Appel d'Offres (CAO)
  • Commission de délégation de Service Public
  • Commission Consultative des Services Publics Locaux
  • Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLET)

/ Coordonnées

Communauté d'Agglomération de Moulins

8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex

04 70 48 54 54

04 70 48 54 49

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