DUP Secteur Pont de fer

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bressolles et de Moulins et une enquête parcellaire, a été ouvertes pour la réalisation des accès au pont de fer et le réaménagement urbain dans son secteur, sur le territoire des communes de Bressolles et Moulins entre le 15 juillet 2019 et le 23 août 2019. 

Pendant la durée de l’enquête,  le dossier d’enquête comprenant notamment une évaluation environnementale était consultable sur support papier en mairies de Bressolles et de Moulins, sur le site internet de Moulins Communauté, et en version dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Moulins . 

Madame Marie-Odile RIVENEZ, ingénieure en chef du génie rural des eaux et des forêts, retraitée de l’administration, a été désignée par le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la procédure d’enquête publique précitée. Madame le commissaire enquêteur a tenu des permanences aux lieux, dates et horaires suivants :

  • le lundi 15 juillet 2019, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Bressolles,
  • le jeudi 25 juillet 2019, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Moulins,
  • le vendredi 9 août 2019, de 9h30 à 12h30, à la mairie de Bressolles,
  • le vendredi 23 août 2019, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Moulins. 

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur ici

Téléchargez les conclusions de l'enquête publique sur la déclaration d'utilité publique et les mises en compatibilité des documents d'urbanisme ici

Téléchargez les conclusions sur l'enquête parcellaire ici

Télécharger l'avis d'enquête publique ici

 

Retrouvez ci-dessous les observations émises lors de cette enquête publique:

Observations par courrier

Observations registre Moulins

Observations registre Bressolles

Observations registre dématérialisé

 

 

/ Coordonnées

Communauté d'Agglomération de Moulins

8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex

04 70 48 54 54

04 70 48 54 49

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