DUP Secteur Pont de fer

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bressolles et de Moulins et une enquête parcellaire, sont ouvertes pour la réalisation des accès au pont de fer et le réaménagement urbain dans son secteur, sur le territoire des communes de Bressolles et Moulins. 

Pendant la durée de l’enquête, du 15 juillet 2019 à compter de 9h jusqu’au 23 août 2019 à 17h, le dossier d’enquête comprenant notamment une évaluation environnementale est consultable sur support papier en mairies de Bressolles et de Moulins, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Cette enquête est également accessible sur le site internet de Moulins Communauté à l’adresse www.agglo-moulins.fr, et en version dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Moulins aux jours et heures habituels d’ouverture. 

Vos observations et propositions sur l’utilité publique du projet peuvent aussi être formulées entre le 15 juillet 2019, 9h00 jet le 23 août 2019, 17h sur le registre d’enquête commun préalablement ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé en mairies de Bressolles et Moulins, aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il est aussi possible de transmettre ses remarques par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Moulins - siège principal de l’enquête ou par voie électronique en cliquant ici

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Moulins. Madame Marie-Odile RIVENEZ, ingénieure en chef du génie rural des eaux et des forêts, retraitée de l’administration, a été désignée par le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la procédure d’enquête publique précitée.Madame le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition aux lieux, dates et horaires suivants :

  • le lundi 15 juillet 2019, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Bressolles,
  • le jeudi 25 juillet 2019, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Moulins,
  • le vendredi 9 août 2019, de 9h30 à 12h30, à la mairie de Bressolles,
  • le vendredi 23 août 2019, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Moulins. 

Des informations peuvent être demandées auprès de Moulins Communauté, responsable du projet – 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny – 03 000 Moulins, (Téléphone : 04-70-48-54-54).

Télécharger l'avis d'enquête publique ici

Vous pouvez déposer vos observations en ligne ici

Observation déposée le 15/07/19

Observation déposée le 15/07/19

Observation déposée le 22/07/19

Observation déposée le 26/07/19

Observation déposée le 28/07/19

Observation déposée le 30/07/19

Observation déposée le 31/07/19

Observation déposée le 08/08/19

Observations déposées le 09/08/19

Observations déposées le 10/08/19

Observations déposées le 11/08/19

Observations déposées le 11/08/19

Observations déposées le 12/08/19

Observations déposées le 13/08/19

Observations déposées le 14/08/19

Observations déposées le 15/08/19

Observations déposées le 16/08/19

Observations déposées le 17/08/19

Observations déposées le 18/08/19

Observations déposées le 19/08/19

/ Coordonnées

Communauté d'Agglomération de Moulins

8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex

04 70 48 54 54

04 70 48 54 49

Contacter par mail

Retour en haut de page