DUP Secteur Pont de fer
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bressolles et de Moulins et une enquête parcellaire, a été ouvertes pour la réalisation des accès au pont de fer et le réaménagement urbain dans son secteur, sur le territoire des communes de Bressolles et Moulins entre le 15 juillet 2019 et le 23 août 2019.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant notamment une évaluation environnementale était consultable sur support papier en mairies de Bressolles et de Moulins, sur le site internet de Moulins Communauté, et en version dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Moulins .
Madame Marie-Odile RIVENEZ, ingénieure en chef du génie rural des eaux et des forêts, retraitée de l’administration, a été désignée par le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la procédure d’enquête publique précitée. Madame le commissaire enquêteur a tenu des permanences aux lieux, dates et horaires suivants :
- le lundi 15 juillet 2019, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Bressolles,
- le jeudi 25 juillet 2019, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Moulins,
- le vendredi 9 août 2019, de 9h30 à 12h30, à la mairie de Bressolles,
- le vendredi 23 août 2019, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Moulins.
Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur ici
Téléchargez les conclusions sur l'enquête parcellaire ici
Télécharger l'avis d'enquête publique ici
Retrouvez ci-dessous les observations émises lors de cette enquête publique:
Observations registre Bressolles
Observations registre dématérialisé
/ Coordonnées
Communauté d'Agglomération de Moulins
8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex
04 70 48 54 49
/ DUP PONT DE FER
- Page de garde pdf | 237,16 Ko
- Notice explicative pdf | 1,44 Mo
- Plan de situation pdf | 286,00 Ko
- Plan de situation A pdf | 1,55 Mo
- Plan de situation B pdf | 1,32 Mo
- Plan général des travaux pdf | 285,68 Ko
- Plan général des travaux A pdf | 1,77 Mo
- Plan général des travaux B pdf | 539,94 Ko
- Périmètre DUP pdf | 285,85 Ko
- Plan périmètre DUP pdf | 1,21 Mo
- Caractéristiques principales pdf | 13,79 Mo
- Estimation dépenses pdf | 271,17 Ko
- MECDU pdf | 1,90 Mo
- Etude environnementale MECDU PLU Bressolles pdf | 3,77 Mo
- Etude environnementale MECDU PLU Moulins pdf | 4,40 Mo
- Etude parcellaire Notice explicative pdf | 559,32 Ko
- Etude parcellaire plan parcellaire pdf | 290,82 Ko
- Etude parcellaire plan parcellaire A pdf | 4,56 Mo
- Etude parcellaire Etat parcellaire pdf | 129,92 Ko
- Avis MRAE pdf | 461,11 Ko
- Mémoire en réponse avis MRAE pdf | 359,98 Ko