Enquêtes publiques

Ouverture d’une enquête publique à Toulon-sur-Allier

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et une enquête parcellaire ont été conjointement ouvertes, pour l’aménagement d’un centre d’interprétation du patrimoine naturel sur le territoire de la commune de Toulon-sur-Allier, à la demande de Moulins Communauté.

Enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, du 29 avril 2019 à 9h jusqu’au 24 mai 2019 à 18h, le dossier d’enquête publique (DUP) est consultable sur support papier à la mairie de Toulon-sur-Allier (1 Ter Rue de la Mairie, 03400 Toulon-sur-Allier) aux jours et heures d’ouverture habituelle de son secrétariat. Cette enquête est également accessible sur le site internet de Moulins Communauté à l’adresse www.agglo-moulins.fr, onglet « L’agglomération », rubrique « enquêtes publiques ».

Le public peut formuler ses observations et propositions sur l’utilité du projet sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Toulon-sur-Allier (1 Ter Rue de la Mairie, 03400 Toulon-sur-Allier) et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituelle de son secrétariat.

Il est possible de transmettre ses remarques par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Toulon-sur-Allier (1 Ter Rue de la Mairie, 03400 Toulon-sur-Allier), siège de l’enquête, ou par voie électronique à l’adresse suivante : dup@agglo-moulins.fr. Les observations reçues par voie électronique ou par courrier seront ensuite transmises au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Toulon-sur-Allier le  lundi 29 avril de 9h à 12h, lundi 13 mai 2019 de 9h à 12h et vendredi 23 mai de 16h à 18h.

Enquête parcellaire

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, du 29 avril 2019 à 9h jusqu’au 24 mai à 18h, une enquête parcellaire est également ouverte, sous les mêmes conditions qu’énoncé précédemment.

 

Télécharger l'avis d'enquête publique ici

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03016 MOULINS Cedex

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