Compétences

Moulins Communauté exerce différentes compétences obligatoires, optionnelles et facultatives pour ses communes membres

Les 44 communes de Moulins Communauté ont uni leurs compétences... pour le bien-être et le confort de ses habitants.

Les missions de Moulins Communauté correspondent d’abord aux compétences attribuées aux communautés d’agglomération par la loi. Elle exerce également d'autres compétences facultatives, que les communes ont décidé de lui confier.

Les compétences

Moulins Communauté exerce, à titre obligatoire :

- Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ainsi que les actions de développement économique d’intérêt communautaire.

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme

- Aménagement de l’espace communautaire

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, création et réalisation de zones d’aménagement concertée (ZAC) d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité.

- Équilibre social de l’habitat

Programme local de l’habitat, politique du logement d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, actions par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

- Politique de la Ville

Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Programme d’actions définis dans le contrat de ville.

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

- Accueil des gens du voyage : Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

- Eau (à compter du 1er janvier 2020)

- Assainissement des eaux usées

- Gestion des eaux pluviales urbaines

Moulins Communauté exerce, à titre optionnel :

- Assainissement des eaux usées (jusqu’au 31 décembre 2019)

- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie,

- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

- Action sociale d’intérêt communautaire

Moulins Communauté exerce, à titre supplémentaire :

- Accompagnement d'actions d'implantation et de développement de l'enseignement supérieur, par le biais de conventions à conclure avec l'État et les autorités académiques.

- Contrat local de santé.

- Protection de la santé des sportifs.

- Soutien au projet de Très Haut Débit sur le territoire de Moulins Communauté ; Réseaux et services locaux de communications électroniques

- Les actions tendant à mettre en place un réseau permettant le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication

- Une participation financière pour l’accompagnement de la restructuration des équipements de l’hippodrome de Moulins

- La participation à l’organisation de manifestations d’animation touristique présentant un intérêt économique dans le cadre de conventions d’objectifs ou de partenariat : La foire médiévale de Souvigny, les Envolades bourbonnaises de Montbeugny

- Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables

- Structure porteuse du Groupe d’Action Locale( GAL) « Territoire Bourbon Pays de Moulins – Auvergne »

- Ouvrages structurants : 2ème pont sur l’Allier à Moulins et ses aménagements annexes

- Pays d’art et d’histoire

- Gestion et entretien d’un mini-bus

- Gestion des eaux pluviales urbaines (jusqu’au 31 décembre 2019)

/ Coordonnées

Communauté d'Agglomération de Moulins

8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex

04 70 48 54 54

04 70 48 54 49

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