Fonds d'aides d'urgence Moulins Communauté

Suite aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’économie, la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un plan d’urgence d’envergure, en...

Ce fonds a vocation à apporter des solutions complémentaires au Fonds « Région Unie » déjà mis en place par la région AURA qui associe également le département de l’Allier. Ce dispositif priorise les établissements qui ne sont pas encore autorisés à reprendre leur activité et ceux n’ayant pas ou peu mobilisé les dispositifs existants

L’objectif : soutenir les entreprises locales pour les accompagner dans leur capacité à poursuivre leur activité.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises indépendantes de 0 à 20 salariés et les associations inscrites au Registre National des Associations qui emploient au moins un salarié à temps plein. Les sociétés civiles immobilières et les particuliers loueurs de meublés ne sont pas éligibles.

Sont concernées toutes les structures situées sur Moulins Communauté, au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Montant de l’aide

L’aide octroyée est versée sous la forme d’une subvention plafonnée à 5000 € maximum. Le plancher minimum est fixé à 500 €.

Deux types de dépenses sont éligibles (non cumulables). Ce sont les dépenses d’investissement et le remboursement de tout ou partie du capital de l’entreprise.

Modalités d’attribution

Un comité d’engagement qui associe Moulins Communauté, la CCI Allier, la CMA Allier et l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises statuera sur le montant de l’aide attribuée qui tiendra notamment compte des difficultés rencontrées par l’entreprise. Le premier comité d’engagement se réunira à partir de mi-juillet avec un objectif de premier versement d’aide fin juillet.

Comment déposer votre demande ?

Elles doivent être déposées avant le 30 septembre 2020

Soit

  • Par courrier à Moulins Communauté, 8 place de Lattre de Tassigny – CS 61625 – 03016 Moulins Cedex

Règlement à télécharger ici

Pièces à fournir

-       Attestation sur l’honneur téléchargeable ici

-       Extrait Kbis de moins de 3 mois OU copie de l’avis de situation au répertoire SIRENE à jour OU copie de l’avis de situation au répertoire RNA à jour

-       Échéancier de votre (ou vos) contrat(s) de prêt, avant une éventuelle renégociation avec votre organisme bancaire pour cause de Covid-19

-       Page(s) du contrat de prêt mentionnant l’objet du prêt et les organismes emprunteurs et prêteurs

-       Facture acquittée pour les dépenses d’investissement à compter du 11 mai 2020

-       Un relevé d’identité bancaire au nom de votre structure

-       Le dernier bilan et compte de résultat (ou prévisionnel), seules les pages de présentation, aucune annexe n’est demandée.

-       Fiche contact à télécharger ici

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