Exploitation de distributeurs automatiques

Avis d'appel public à la concurrence

Le présent appel à manifestation d’intérêt porte sur l’attribution d’une autorisation du domaine public pour des distributeurs automatiques à Moulins Communauté.

Il s’agit d’une procédure de sélection préalable conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la durée des conventions couvrant plusieurs années.

La communauté d’agglomération de Moulins dispose de plusieurs équipements sportifs et culturels
destinés à accueillir du public et dans lesquels des distributeurs automatiques sont installés afin d’assurer un point de restauration mais aussi la fourniture d’équipements nautiques spécifiques. Les actuelles autorisations d’occupation du domaine public étant arrivées à leur terme, la Communauté d’agglomération lance une consultation en vue de délivrer une nouvelle autorisation d’occupation du domaine public.

Téléchargez le document de procédure en cliquant ici (628 Ko).

Fin de remise des offres : 29 juin 2018 à 16h.

/ Coordonnées

Communauté d'Agglomération de Moulins

8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex

04 70 48 54 54

04 70 48 54 49

Contacter par mail

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