Appel à manifestation d’intérêt

Exploitation de la buvette du centre aqualudique L’Ovive

Objet

Le présent appel à manifestation d’intérêt porte sur l’attribution d’une autorisation d’occupation du domaine avec signature d’une convention pour l’exploitation de la buvette du centre aqualudique L’Ovive de Moulins Communauté ou l’installation d’un camion-snack dans l’enceinte du centre aqualudique.

La procédure de sélection à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire correspond à une procédure ad hoc conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Il ne s’agit, en aucun cas, d’une procédure relative à un marché public ou une délégation de service public.

Caractéristiques de l’occupation du domaine public

L’autorisation sera délivrée pour la période du samedi 22 juin 2019 au dimanche 1er septembre 2019. Elle n’est pas renouvelable. L’installation se faisant sur le domaine public, l’autorisation est précaire et révocable à tout moment.

Désignation des équipements mis à disposition :

  • En ce qui concerne la buvette :  les locaux mis à la disposition du bénéficiaire sont :
  • une buvette extérieure

-          un emplacement dédié au rangement du matériel du Bénéficiaire à l’intérieur du centre aqualudique

·                en ce qui concerne l’installation d’un camion-snack :

-          un emplacement dans l’enceinte du centre aqualudique

 

Le Bénéficiaire exploitera les équipements mis à disposition à ses risques et périls. La responsabilité de Moulins Communauté ne pourra en aucun cas être engagée par la gestion du Bénéficiaire.

 

Le Bénéficiaire ne pourra être autorisé à vendre que les marchandises correspondant à l’objet de la buvette.

Dans ce cadre, il est autorisé à vendre :

-          des boissons entrant dans la catégorie de la licence 1 ;

-          des glaces comestibles ;

-          des sandwichs, des encas et snacks…

Le Bénéficiaire agit de manière autonome. Il assume le fonctionnement, la gestion et la responsabilité de l’activité à ses frais et à ses risques et périls.

Il s’engage à respecter, en toute circonstance, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’à l’activité autorisée.

Le Bénéficiaire s’engage à effectuer le tri des déchets générés par l’exploitation de la buvette mise à sa disposition

Le Bénéficiaire exploitera l'établissement sous sa seule responsabilité et dans le respect absolu des réglementations qui régissent la profession, son statut juridique et celui de son personnel.

Le Bénéficiaire s’engage à :

-          ne distribuer que des produits conformes aux règles d’hygiène et de la santé publique,

-          maintenir la qualité des produits proposés,

-          assurer un approvisionnement régulier,

 

Moulins Communauté s’engage à fournir gracieusement les arrivées d’eau potable et d’électricité conformément aux normes légales en vigueur.

 

Le Bénéficiaire s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

-          À la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

-          À la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à Moulins Communauté.

 

À ce titre, le Bénéficiaire devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité.

 

En contrepartie de l'autorisation d'occupation du domaine public octroyée par Moulins Communauté, le Bénéficiaire s'engagera à verser à Moulins Communauté une redevance que le Bénéficiaire s'oblige à payer en une seule fois. Le candidat formulera une proposition dans sa lettre de candidature.

 

Procédure

La présentation de sa candidature est laissée à la libre appréciation du candidat : le candidat devra, a minima, faire une présentation des moyens dont il dispose pour assurer les prestations objet de l’occupation du domaine public (humains, assurances, …) et faire une proposition de redevance versée à Moulins Communauté.

Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit être adressée :

-          soit par mail à polejuridique@agglo-moulins.fr

-          soit remise en mains propres ou envoyée par courrier à l’adresse suivante :

Moulins Communauté

Service commande publique

8, Place Maréchal de Lattre de Tassigny

CS61625

03016 MOULINS CEDEX

Pour tous renseignements, s’adresser au directeur des équipements sportifs Monsieur Sébastien CHAMFROY au 04.70.34.88.76 ou par mail : polejuridique@agglo-moulins.fr

Date limite de réception des réponses : 12 juin 2019 à 12h

Sélection du candidat

Les dossiers des candidats seront analysés sur la base des critères pondérés suivants :

·         Qualité et valeur technique de la candidature : 80 %

·         Redevance d’occupation domaniale proposée par le candidat : 20%

/ Coordonnées

Centre aqualudique l’Ovive

Rue Félix-Mathé
03000 Moulins

04 70 34 04 05

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