RSSMoulins Communauté : Ensemble, construisons notre avenir
ENTREPRENDRE - Aménagement et habitat
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Une version papier de ce rapport est consultable au siège de Moulins Communauté (8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny - 03000 Moulins) et bientôt dans les communes membres de Moulins Communauté.
Dossier d'enquête publique
Téléchargez ci-dessous les documents relatifs à l'enquête publique et donnez votre avis
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Document d'orientations générales (DOG)
Pièces administratives
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Instauré par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 12 décembre 2000, afin de permettre un développement équilibré, stratégique et cohérent de son territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), est un document d’urbanisme, qui constitue un cadre de référence pour l’ensemble des politiques sectorielles relatives à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, aux équipements commerciaux, aux loisirs, aux infrastructures, à la protection des paysages et à la prévention des risques.
Dès 2001, la Communauté d’agglomération a décidé de l’élaboration d’un SCot sur son territoire.Il s’agit pour Moulins Communauté :
- De veiller au maintien de l’équilibre entre développement (urbain comme rural) et préservation des espaces;
- De garantir la mixité des fonctions urbaines
- De mettre en œuvre le principe de protection c'est-à-dire, une consommation économe de l’espace, la maîtrise des déplacements, du bruit, de la qualité de l’air.
Le contenu du SCoT
Un SCoT comprend trois documents
- Un rapport de présentation qui intègre un diagnostic territorial et un état des lieux de l’environnement
- Un PADD qui exprime, formalise le projet politique, et répond aux enjeux du diagnostic territorial
- Un Document d’Orientations Générales (DOG)
A ce titre, le PADD, qui a fait l’objet d’un débat lors du conseil communautaire du 22 juin 2007, repose sur trois grands axes :
- Promouvoir un aménagement équilibré du territoire autour d’un centre fort,
- Développer l’attractivité économique de Moulins Communauté,
- Préserver, valoriser le capital environnement et assurer les conditions nécessaires à un cadre de vie de qualité.
MOULINS COMMUNAUTÉ - 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 1625 - 03016 - Moulins Cedex - Tél : 04 70 48 54 54 - Fax : 04 70 48 54 49