Moulins Communauté : Ensemble, construisons notre avenir
ENTREPRENDRE - Aménagement et habitat
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Instauré par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 12 décembre 2000, afin de permettre un développement équilibré, stratégique et cohérent de son territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), est un document d’urbanisme, qui constitue un cadre de référence pour l’ensemble des politiques sectorielles relatives à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, aux équipements commerciaux, aux loisirs, aux infrastructures, à la protection des paysages et à la prévention des risques.
Dès 2001, la Communauté d’agglomération a décidé de l’élaboration d’un SCot sur son territoire.Il s’agit pour Moulins Communauté :
- De veiller au maintien de l’équilibre entre développement (urbain comme rural) et préservation des espaces;
- De garantir la mixité des fonctions urbaines
- De mettre en œuvre le principe de protection c'est-à-dire, une consommation économe de l’espace, la maîtrise des déplacements, du bruit, de la qualité de l’air.
Le contenu du SCoT
Un ScoT comprend trois documents
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- Un Document d’Orientations Générales (DOG)
A ce titre, le PADD, qui a fait l’objet d’un débat lors du conseil communautaire du 22 juin 2007, repose sur trois grands axes :
- Promouvoir un aménagement équilibré du territoire autour d’un centre fort,
- Développer l’attractivité économique de Moulins Communauté,
- Préserver, valoriser le capital environnement et assurer les conditions nécessaires à un cadre de vie de qualité.
Le DOG, élément prescriptif du SCoT (traduction des orientations du PADD), est actuellement en cours de finalisation.
A télécharger :
MOULINS COMMUNAUTÉ - 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 1625 - 03016 - Moulins Cedex - Tél : 04 70 48 54 54 - Fax : 04 70 48 54 49