BUDGET GENERAL 2010

Le budget général de la Communauté d’agglomération pour 2010 s’élève à 38 468 572 euros. Il est composé d’une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 28 267 542 euros et d’une section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 10 200 970 euros.

FONCTIONNEMENT : 28 267 542 euros

Cette partie budgétaire retrace les dépenses et les recettes permanentes et régulières nécessaires à la gestion courante des services communautaires.
LES RECETTES regroupent principalement les produits de l’exploitation communautaire, de la fiscalité directe locale, des transferts de l’Etat, des recettes financières et exceptionnelles.

63% d’impôts et taxes ?

Les impôts et taxes représentent 63,34% des ressources d’exploitation de la collectivité. Parmi les trois taxes encaissées par Moulins Communauté, la taxe professionnelle, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM) et la taxe de séjour, deux font l’objet d’un reversement intégral, au SICTOM Nord Allier (TOEM) et à l’Office de tourisme de Moulins et sa région (taxe de séjour). La Taxe Professionnelle Unique est quant à elle partiellement reversée aux communes membres par l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire.
Par application de la loi de finance 2010 et dans le cadre de la suppression de la Taxe Professionnelle, l’Etat prévoit d’instaurer un "mécanisme transitoire" pour compenser la disparition de la Taxe Professionnelle pour l'année 2010 : la compensation relais. Ainsi, en lieu et place de la Taxe Professionnelle, la collectivité perçoit une compensation-relais au moins égale au produit de la Taxe Professionnelle 2009. Dans l’hypothèse d’un maintien du taux à 16.06%, Moulins Communauté prévoit de percevoir une compensation-relais de 13 064 810 euros.

LES DEPENSES dites « de structure » servent à faire fonctionner le service public communautaire. Les dépenses « de transfert » correspondent aux dépenses d’investissement de Moulins Communauté dans le cadre de sa politique de solidarité :

• Soutien aux associations et organismes de droit public et privé, par le versement de cotisations et de subventions ;
• Soutien et compensation aux communes, par les reversements fiscaux (dotation de solidarité et attribution de compensation).

Enfin, elles assurent le remboursement des engagements financiers de la collectivité.

INVESTISSEMENT : 10 200 970 euros

La section investissement regroupe essentiellement les opérations non renouvelables à l’identique chaque année, qui accroissent ou modifient la valeur du patrimoine communautaire.
LES RECETTES d’investissement sont des recettes temporaires ou ponctuelles, telles que le produit des emprunts, des dotations (FCTVA), des subventions d’équipement.

LES DEPENSES d’équipement direct correspondent aux opérations liées à l’acquisition de biens, à la réalisation d’études et de travaux. La plupart d’entre elles font l’objet d’une programmation pluriannuelle. Aussi, pour gérer dans le temps des opérations pluriannuelles, des autorisations de programme doivent être mises en place. Ces dernières constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. Les crédits de paiement nécessaires à l’acquittement de la tranche annuelle de l’opération sont inscrits au budget.

BUDGETS ANNEXES

Par exception au principe d’unité, lequel prévoit le regroupement des dépenses et des recettes en un document unique, les budgets annexes sont élaborés pour retracer les opérations des services dont la gestion particulière nécessite la tenue d’une comptabilité distincte. Au nombre de 8, les budgets annexes retracent donc les opérations qu’il est nécessaire d’individualiser pour des raisons fiscales (assujettissement à la TVA) ou juridiques (fixation de redevances) :

• La plateforme agro alimentaire
• Press Steel (budget annexe soldé en 2010)
• Le parc des expositions des Isles
• Les transports urbains
• Le multi service de Bresnay
• L’assainissement
• Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
• L’Espace forme du centre aqualudique